Conditions Générales d'Utilisation de Studio Lumière

Bienvenue sur le site web de Studio Lumière, situé à Paris. En accédant et en utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Veuillez lire attentivement ce document avant d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre site web et nos services.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant les services de Studio Lumière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes CGU. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Description des Services

Studio Lumière offre une gamme de services créatifs comprenant, mais sans s'y limiter :

Nous nous efforäons de fournir des services de haute qualité. Cependant, nous ne garantissons pas que nos services répondront à toutes vos attentes. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

3. Utilisation des Services

Vous vous engagez à utiliser nos services conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations applicables. Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité des informations que vous nous fournissez. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales, nuisibles, ou qui pourraient compromettre la sécurité ou l'intégrité de notre site web ou de nos services.

Plus précisément, vous vous interdisez de :

  1. Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaäant, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
  2. Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
  3. Interférer avec le fonctionnement de notre site web ou de nos services.
  4. Collecter ou utiliser des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
  5. Tenter d'accéder à des zones restreintes de notre site web ou de nos systèmes.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site web de Studio Lumière, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et logiciels, sont la propriété exclusive de Studio Lumière ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, ou exploiter ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

En nous fournissant des contenus (textes, images, vidéos, etc.) pour la réalisation de nos services, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite, mondiale, pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, et afficher ces contenus dans le cadre de la fourniture de nos services.

5. Tarifs et Paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web ou dans nos devis. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sans préavis. Les prix indiqués sont en euros (€) et sont hors taxes (TVA), sauf indication contraire.

Le paiement de nos services est dû selon les modalités spécifiées dans nos devis ou contrats. Nous acceptons les paiements par virement bancaire, carte de crédit, et chèque (pour les clients basés en France). En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre nos services jusqu'à réception du paiement intégral.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Studio Lumière ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de données, les interruptions d'activité, ou les dommages à votre matériel informatique, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale envers vous, pour quelque cause que ce soit, sera limitée au montant que vous nous avez payé pour les services concernés.

Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par des tiers sur notre site web ou sur les sites web vers lesquels nous proposons des liens. Nous ne contrôlons pas ces contenus et ne sommes pas responsables de leur exactitude, de leur légalité, ou de leur conformité aux lois et réglementations applicables.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis ni motif. Vous pouvez également résilier votre utilisation de nos services à tout moment. En cas de résiliation, vous resterez responsable du paiement de tous les montants dus pour les services que vous avez utilisés jusqu'à la date de résiliation.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

9. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Studio Lumière
10 Rue de Rivoli
75004 Paris, France
Téléphone: 01 42 78 90 12
Email: [email protected]

10. Mentions Légales

Studio Lumière est une SARL au capital de 50 000 €.
SIRET: 123 456 789 00010
Responsable de la publication: Sophie Martin